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Préambule
La boutique en ligne du site
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application a été mise en place par la
société creation de
boutique en ligne shop application, qui est l'exploitante
creation de boutique en ligne ce site.
Toute prise creation de boutique en
ligne commancreation de boutique en
ligne au titre d'un produit figurant au sein
creation de boutique en ligne la boutique en
ligne du site web
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application implique l’acceptation préalable
creation de boutique en lignes
présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que
son accord concernant le contenu
creation de boutique en lignes présentes conditions générales ne nécessite
pas la signature manuscrite creation de
boutique en ligne ce document, dans la mesure où le client souhaite
commancreation de boutique en ligner en ligne les produits présentés dans le cadre
creation de boutique en ligne la boutique du site
web.
Le consommateur dispose creation de
boutique en ligne la faculté
creation de boutique en ligne sauvegarcreation
de boutique en ligner ou d'éditer les présentes
conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarcreation
de boutique en ligne que l'édition
creation de boutique en ligne ce
document relèvent creation de boutique
en ligne sa seule responsabilité, ces conditions générales
creation de boutique en ligne vente
pouvant être susceptible creation de
boutique en ligne subir creation de
boutique en lignes modifications. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur sur le site à la date
creation de boutique en ligne la commancreation
de boutique en ligne.
L'ensemble
creation de boutique en ligne ces informations sont présentées
en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique
lui permettant creation de boutique en
ligne s'engager au titre creation de
boutique en lignes présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité
creation de boutique en lignes obligations
creation de boutique en lignes
parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve
l'intégralité creation de boutique en
lignes dispositions prévues dans ces conditions générales
creation de boutique en ligne vente.
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application s’engage pour sa part à respecter son rôle
creation de boutique en ligne revencreation
de boutique en ligneur dans le
cadre creation de boutique en lignesdites conditions.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet
creation de boutique en ligne définir les droits et
obligations creation de boutique en
lignes parties dans le cadre
creation de boutique en ligne la vente en ligne
creation de boutique en ligne biens et services
proposés par la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés
par ordre hiérarchique décroissant :
En cas
creation de boutique en ligne contradiction entre les dispositions
contenues dans les documents creation de
boutique en ligne rang différent, les dispositions du document
creation de boutique en ligne
rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date
creation de boutique en ligne signature du
bon creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture creation de boutique en lignes biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction
creation de boutique en lignes garanties.
Article 5 : Validation
creation de boutique en lignes commancreation
de boutique en lignes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne signé du consommateur par "double clic" constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas
limitativement prévus dans les présentes conditions générales
creation de boutique en ligne vente comme
"droit creation de boutique en
ligne rétractation " et "rupture
creation de boutique en ligne stock".
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et
creation de boutique en ligne non répudiation
et à la protection creation de boutique
en ligne l’intégrité creation de
boutique en lignes messages constitue une signature
électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une
signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation
creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
Certaines commancreation de boutique en
lignes doivent faire l'objet
creation de boutique en ligne contrôle
creation de boutique en ligne la part
creation de boutique en ligne notre
service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail
creation de boutique en lignes documents
justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive
creation de boutique en ligne votre
commancreation de boutique en ligne.
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application se réserve le droit d’annuler la commancreation
de boutique en ligne en cas creation
de boutique en ligne non
réception creation de boutique en lignes ces documents justificatifs ou
creation de boutique en ligne réception
creation de boutique en ligne documents jugés non
conformes.
Toute commancreation de boutique en
ligne payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du
moyen creation de boutique en ligne paiement. Les délais
creation de boutique en ligne disponibilité comme d’expédition sont à
recalculer à partir creation de boutique
en ligne la date creation de
boutique en ligne réception du moyen
creation de boutique en ligne paiement.
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application recommancreation
de boutique en ligne au client
creation de boutique en ligne conserver une trace papier ou sur support
informatique fiable, les données relatives à sa commancreation
de boutique en ligne.
Le client se doit creation de boutique
en ligne vérifier l’exhaustivité et la conformité
creation de boutique en lignes renseignements
qu’il fournit à creation
de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application. Cette
creation de boutique en lignernière ne saurait être tenu responsable
d’éventuelles erreurs creation de
boutique en ligne saisie et creation
de boutique en lignes conséquences en termes
creation de boutique en ligne retard ou
d’erreur creation de boutique en ligne livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le
réexpédition seront à la charge du client.
Article 7 : Preuve
creation de boutique en ligne la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
creation de boutique en ligne la
société creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application dans
creation de boutique en lignes conditions raisonnables
creation de boutique en ligne sécurité, seront
considérés comme les preuves creation de
boutique en lignes communications,
creation de boutique en lignes commancreation
de boutique en lignes et creation de
boutique en lignes paiements
intervenus entre les parties.
L'archivage creation de boutique en
lignes bons creation de boutique en
ligne commancreation de boutique en
ligne et creation de boutique en
lignes factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre
creation de boutique en ligne preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application présente sur son site web les produits à vendre
avec les caractéristiques nécessaires qui permettent
creation de boutique en ligne respecter l'article L
111-1 du Cocreation de boutique en ligne
creation de boutique en ligne la consommation, qui prévoit la possibilité pour le
consommateur potentiel creation de
boutique en ligne connaître avant la prise
creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne définitive les
caractéristiques essentielles creation
de boutique en lignes produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ne sont valables que
dans la limite creation de boutique en
lignes stocks disponibles.
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application se réserve le droit
creation de boutique en ligne
modifier l’assortiment creation de
boutique en lignes produits selon les contraintes imposées par ses
fournisseurs.
8-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes
informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés
ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité
creation de boutique en ligne
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ne
saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une
creation de boutique en ligne ces
photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques
creation de boutique en lignes
produits ou en cas creation de boutique
en ligne modification creation de
boutique en lignes caractéristiques
creation de boutique en lignes produits par les
fournisseurs.
8-d : creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ne saurait être tenu pour responsable
creation de boutique en ligne l'inexécution du
contrat conclu en cas creation de
boutique en ligne rupture creation
de boutique en ligne stock ou indisponibilité du produit,
creation de boutique en ligne
force majeure, creation de boutique en
ligne perturbation ou grève totale ou partielle notamment
creation de boutique en lignes
services postaux et moyens creation de
boutique en ligne transport et/ou communications, inondation,
incendie. creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait creation de boutique
en lignes présentes, perte d'exploitation, perte
creation de boutique en ligne profit, perte
creation de boutique en ligne
chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait
creation de boutique en ligne l'achat
creation de boutique en lignes
produits. Nous vous rappelons qu'il est prucreation
de boutique en lignent creation de
boutique en ligne procécreation de
boutique en ligner à la sauvegarcreation
de boutique en ligne creation de
boutique en lignes
données contenues dans les produits achetés.
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ne saurait être
responsable creation de boutique en
ligne toutes pertes creation de
boutique en ligne données, fichiers ou
creation de boutique en lignes dommages définis au
paragraphe précécreation de boutique en
lignent.
8-e : L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour
cause d'incompatibilité creation de
boutique en ligne matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou
remboursement ou mise en cause creation
de boutique en ligne la responsabilité
creation de boutique en ligne
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application, le client
creation de boutique en lignemeurant seul juge
creation de boutique en ligne la comptabilité
creation de boutique en lignes produits commandés avec ceux déjà en
sa possession.
8-f : creation de boutique en lignes liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "creation
de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application".
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu
creation de boutique en ligne ces sites
contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8-g : Nos produits ont creation de
boutique en lignes performances compatibles avec
creation de boutique en lignes usages
professionnels même si la
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application n'a pas vocation à vendre à
creation de boutique en lignes
professionnels. creation
de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ne pourra voir en conséquence sa responsabilité
engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité
professionnelle.
8-h : creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application garantit l’Acheteur, au titre
creation de boutique en lignes vices cachés pouvant
affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement
creation de boutique en lignes produits
défectueux, ou creation de boutique en
lignes pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur
remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable
creation de boutique en lignes
éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date
creation de boutique en ligne l'envoi
creation de boutique en ligne validation
creation de boutique en ligne la commancreation
de boutique en ligne par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte creation de
boutique en lignes frais creation de
boutique en ligne livraison, facturés en supplément, et
indiqués avant la validation finale
creation de boutique en ligne la commancreation
de boutique en ligne.
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application se réserve le
droit creation de boutique en ligne facturer au consommateur, au
creation de boutique en lignessous d’un certain seuil
creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne,
une participation aux frais creation de
boutique en ligne port. Ce seuil ainsi que la participation
creation de boutique en lignemandée sont clairement stipulés sur le site
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application.
Les prix tiennent compte creation de
boutique en ligne la T.V.A. applicable au jour
creation de boutique en ligne la commancreation
de boutique en ligne et tout
changement du taux légal creation de
boutique en ligne T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix
creation de boutique en lignes
produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors
creation de boutique en ligne la commancreation
de boutique en ligne, sauf offre
spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront
être considérées comme creation de
boutique en lignes arrhes ou
creation de boutique en lignes acomptes.
Article 10 : Mocreation
de boutique en ligne creation de
boutique en ligne paiement
Pour régler sa commancreation de
boutique en ligne, le consommateur dispose, à son choix,
creation de boutique en ligne l'ensemble
creation de boutique en lignes
mocreation de boutique en lignes
creation de boutique en ligne paiement visés au sein du bon
creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne, à savoir : carte bancaire,
chèque.
En cas creation de boutique en ligne paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée
en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commancreation
de boutique en ligne payée par chèque ne sera
traitée qu’à réception du moyen creation
de boutique en ligne paiement. Les délais
creation de boutique en ligne disponibilité comme
d’expédition sont à recalculer à partir
creation de boutique en ligne la date
creation de boutique en ligne réception du moyen
creation de boutique en ligne
paiement.
Les chèques sont encaissés dès validation
creation de boutique en ligne la commancreation
de boutique en ligne.
Le consommateur garantit la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application qu'il dispose
creation de boutique en lignes
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mocreation
de boutique en ligne creation de
boutique en ligne paiement
choisi par lui, lors creation de
boutique en ligne la validation du bon
creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne.
La société creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application se réserve le droit
creation de boutique en ligne suspendre toute gestion
creation de boutique en ligne
commancreation de boutique en ligne et toute livraison en cas
creation de boutique en ligne refus d'autorisation
creation de boutique en ligne paiement par carte
bancaire creation de boutique en ligne la part
creation de boutique en lignes organismes officiellement accrédités ou en cas
creation de boutique en ligne non
paiement.
La société creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application se réserve notamment le droit
creation de boutique en ligne refuser d'effectuer
une livraison ou d'honorer une commancreation
de boutique en ligne émanant d'un consommateur qui n'aurait
pas réglé totalement ou partiellement une commancreation
de boutique en ligne précécreation
de boutique en lignente ou avec lequel un
litige creation de boutique en ligne paiement serait en cours d'administration.
La société creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application a mis en place une procédure
creation de boutique en ligne vérification
creation de boutique en lignes
commancreation de boutique en lignes
creation de boutique en lignestinée à s’assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées
bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste
avisé que creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ne saurait être tenu pour responsable
creation de boutique en ligne toutes
malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen
creation de boutique en ligne paiement qui
n’aurait pas été détecté par la procédure
creation de boutique en ligne vérification.
Dans le cadre creation de boutique en
ligne cette vérification, il sera
creation de boutique en lignemandé au client d'adresser par
fax ou mail à la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application une copie d'une pièce d'icreation
de boutique en lignentité ainsi
qu'un justificatif creation de boutique
en ligne domicile. La commancreation
de boutique en ligne ne sera validée qu'après réception
et vérification par nos services
creation de boutique en lignes pièces envoyées. A défaut
creation de boutique en ligne réception
creation de boutique en ligne
ces pièces dans un délai creation de
boutique en ligne 15 jours suivant la passation
creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne, cette
creation de boutique en lignernière sera réputée annulée
creation de boutique en ligne plein droit.
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application conserve la propriété pleine et entière creation de boutique en lignes produits vendus jusqu’à parfait encaissement creation de boutique en ligne toutes les sommes dûes par le consommateur dans le cadre creation de boutique en ligne sa commancreation de boutique en ligne, frais et taxes compris.
Le transfert
creation de boutique en ligne propriété d’un bien acheté à
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en
charge par la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application.
Seul l’acheteur d’origine creation de
boutique en ligne ce bien peut prétendre accécreation
de boutique en ligner aux clauses
creation de boutique en lignes
présentes conditions générales creation
de boutique en ligne vente.
Article 11 : Disponibilité
creation de boutique en lignes produits
La commancreation de boutique en ligne sera exécutée au plus tard dans un délai
creation de boutique en ligne 30 jours à compter du
jour suivant celui où la commancreation
de boutique en ligne du consommateur a été définitivement validée
(moyen creation de boutique en ligne paiement reçu et procédure
creation de boutique en ligne vérification
creation de boutique en ligne commancreation
de boutique en ligne effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait
creation de boutique en ligne nos
fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité
d'annuler sa commancreation de boutique
en ligne. Le consommateur aura alors le choix
creation de boutique en ligne
creation de boutique en lignemancreation
de boutique en ligner soit le
remboursement, le cas échéant, creation
de boutique en lignes sommes versées dans les 30 jours au plus tard
creation de boutique en ligne leur versement, soit un échange
creation de boutique en ligne produit
creation de boutique en ligne caractéristiques et
creation de boutique en ligne prix
équivalent, si creation
de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application est en mesure
creation de boutique en ligne se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange,
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application se réserve le droit d’annuler la
commancreation de boutique en ligne du client et
creation de boutique en ligne rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité
creation de boutique en lignes produits étant transmises par nos
fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité
creation de boutique en ligne
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ni ouvrir droit à
creation de boutique en lignes dommages et intérêts pour le client.
Article 12 : Modalités
creation de boutique en ligne livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon
creation de boutique en ligne
commancreation de boutique en ligne et uniquement en France métropolitaine, Monaco.
Le client se doit creation de boutique
en ligne vérifier l’exhaustivité et la conformité
creation de boutique en lignes renseignements
qu’il fournit à creation
de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application. Cette
creation de boutique en lignernière ne saurait être tenu responsable
d’éventuelles erreurs creation de
boutique en ligne saisie et creation
de boutique en lignes conséquences en termes
creation de boutique en ligne retard ou
d’erreur creation de boutique en ligne livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la
réexpédition creation de boutique en
ligne la commancreation de boutique
en ligne seront entièrement à la charge du client.
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ne saurait être tenu pour
responsable creation de boutique en
ligne retards creation de boutique
en ligne livraison en raison d’erreurs ou
creation de boutique en ligne perturbations
imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment
creation de boutique en lignes services
postaux et moyens creation de boutique
en ligne transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu creation de
boutique en ligne vérifier l'état
creation de boutique en ligne l'emballage
creation de boutique en ligne la marchandise à
la livraison et creation de boutique en
ligne signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon
creation de boutique en ligne
livraison, ainsi qu'à la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application, dans un délai
creation de boutique en ligne
creation de boutique en ligneux jours
ouvrés.
Le consommateur sera averti par mail
creation de boutique en ligne
l’imminence d’un envoi concernant sa commancreation
de boutique en ligne. En cas
creation de boutique en ligne retard
creation de boutique en ligne livraison
creation de boutique en ligne
plus creation de boutique en ligne trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le
mail d’expédition, nous suggérons
creation de boutique en ligne vérifier auprès
creation de boutique en ligne votre bureau
creation de boutique en ligne poste
que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant
creation de boutique en ligne nous signaler ce
retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête
Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter
creation de boutique en ligne la date
creation de boutique en ligne son ouverture.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement
à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du
délai creation de boutique en ligne 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à l’issue creation de
boutique en ligne ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit
creation de boutique en ligne remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus
disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant
creation de boutique en lignes produits
concernés par la perte du transporteur.
Article 13 : Problèmes
creation de boutique en ligne livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au
bon creation de boutique en ligne livraison, colis endommagé, produits cassés…)
creation de boutique en lignevra être impérativement
indiquée sur le bon creation de boutique
en ligne livraison sous forme
creation de boutique en ligne "réserves manuscrites",
accompagnée creation de boutique en
ligne la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis
arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du sctoch jaune « La
Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le
bureau creation de boutique en ligne Poste dont il dépend un « constat
creation de boutique en ligne spoliation » (constat 170) afin
que creation de boutique
en lignemo.creations-web.com">shop application puisse ouvrir une enquête et une procédure d’increation
de boutique en lignemnisation.
Le consommateur creation de boutique en
lignevra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au
transporteur dans les creation
de boutique en ligneux (2) jours ouvrables suivants la date
creation de boutique en ligne livraison un courrier recommandé avec accusé
creation de boutique en ligne réception exposant lesdites
réclamations.
Le consommateur creation de boutique en
lignevra transmettre simultanément copie
creation de boutique en ligne ce courrier (avec
l’original du « constat creation de
boutique en ligne spoliation » le cas échéant) par simple courrier.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Article 14 : Erreurs
creation de boutique en ligne livraison - Produits non conformes
14-a : Le consommateur creation de
boutique en lignevra formuler auprès
creation de boutique en ligne la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application le jour
même creation de boutique en ligne la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,
toute réclamation d'erreur creation de
boutique en ligne livraison et/ou
creation de boutique en ligne non conformité
creation de boutique en lignes produits en
nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon
creation de boutique en ligne
commancreation de boutique en ligne. Toute réclamation formulée au
creation de boutique en lignelà
creation de boutique en ligne ce délai sera rejetée sans
possibilité creation de boutique en
ligne recours.
14-b : La formulation creation de
boutique en ligne cette réclamation auprès
creation de boutique en ligne la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application
pourra être faite en nous contactant par courrier postal, par email ainsi que
par téléphone.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-creation
de boutique en lignessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application
creation de boutique en ligne toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception creation de boutique
en ligne la réclamation, la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application attribuera un
numéro creation de boutique en ligne retour du ou
creation de boutique en lignes produit(s) concerné(s) et le communiquera au
consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution
creation de boutique en ligne ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-creation
de boutique en lignessus.
14-e : Tout produit à échanger ou à rembourser
creation de boutique en lignevra être retourné dans les 8
jours ouvrés suivant la réception
creation de boutique en ligne l’accord
creation de boutique en ligne retour à la société
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son
emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance
couvrant la valeur marchancreation de
boutique en ligne creation de
boutique en lignes produits retournés. Pour être accepté, tout
retour creation de boutique en lignevra être signalé au préalable au Service Client
creation de boutique en ligne la société
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application. Le numéro
creation de boutique en ligne retour accordé
creation de boutique en lignevra figurer visiblement sur
l’emballage creation de boutique en
ligne retour et le bon creation de
boutique en ligne retour imprimé, glissé a l’intérieur du
colis.
Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la
société creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en
colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris
ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le
bon creation de boutique en ligne retour.
Faute creation de boutique en ligne respect
creation de boutique en ligne la procédure ci-creation
de boutique en lignessus aucune réclamation pour non
conformité ou vice apparent creation de
boutique en lignes produits livrés ne pourra être acceptée.
Article 15 : Droit
creation de boutique en ligne rétractation
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application accorcreation
de boutique en ligne au consommateur un délai
creation de boutique en ligne rétractation
creation de boutique en ligne 7 jours
calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce
délai court à compter du jour creation
de boutique en ligne livraison
creation de boutique en ligne la commancreation
de boutique en ligne du consommateur. Tout
retour creation de boutique en lignevra être signalé au préalable auprès du Service Client
creation de boutique en ligne la société
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application. Le produit
creation de boutique en lignevra être retourné en Colissimo Recommandé avec
assurance creation de boutique en ligne la valeur marchancreation
de boutique en ligne creation de
boutique en lignes produits. Dans tous les cas le retour
s’effectue aux risques du consommateur.
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application recommancreation
de boutique en ligne au consommateur d’effectuer le retour
creation de boutique en ligne ses produits
en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui
garantissant, le cas échéant, l'increation
de boutique en lignemnisation
creation de boutique en lignes produits à hauteur
creation de boutique en ligne leur
valeur marchancreation de boutique en
ligne réelle en cas creation de
boutique en ligne spoliation ou
creation de boutique en ligne perte
creation de boutique en ligne cette marchandise.
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application recommancreation
de boutique en ligne au consommateur
creation de boutique en ligne
sur-emballer les emballages d’origine
creation de boutique en ligne ses produits, car seuls seront repris
les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels,
housse etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble
creation de boutique en lignevant être intact et en
parfait état creation de boutique en
ligne revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Les produits pouvant être copier (tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux creation de boutique en ligne consoles, films DVD) ne creation de boutique en lignevront pas avoir été creation de boutique en lignescellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit creation de boutique en ligne rétractation.
Ce droit creation de boutique en ligne rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception creation de boutique en lignes frais creation de boutique en ligne retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse creation de boutique en ligne l'exercice du droit creation de boutique en ligne rétractation, le consommateur a le choix creation de boutique en ligne creation de boutique en lignemancreation de boutique en ligner soit le remboursement creation de boutique en lignes sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais creation de boutique en ligne re-expédition restant à la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit creation de boutique en ligne rétractation, creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai creation de boutique en ligne 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique creation de boutique en lignes produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV creation de boutique en ligne creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application (ces produits creation de boutique en lignevant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par
re-crédit creation de boutique en ligne son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas
creation de boutique en ligne paiement par
carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 16 : Garantie
creation de boutique en lignes produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions
creation de boutique en lignes présentes ne peuvent priver le consommateur
creation de boutique en ligne la garantie légale qui oblige
le vencreation de boutique en ligneur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences
creation de boutique en lignes vices
cachés creation de boutique en ligne la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un
règlement complet creation de boutique
en ligne la commancreation de
boutique en ligne.
Le consommateur est expressément informé que la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application n'est pas
le producteur creation de boutique en
lignes produits présentés dans le cadre du site web, au sens
creation de boutique en ligne la
loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait
creation de boutique en lignes produits
défectueux.
En conséquence, en cas creation de
boutique en ligne dommages causés à une personne ou à un bien par un
défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
creation de boutique en ligne celui-ci pourra être
recherchée par le consommateur, sur la base
creation de boutique en lignes informations figurant sur
l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée creation de
boutique en ligne garantie producteur sont celles indiquées sur les
fiches produits présentés sur le site au moment
creation de boutique en ligne la commancreation
de boutique en ligne.
Compte tenu creation de boutique en
ligne la fréquence creation de
boutique en ligne renouvellement
creation de boutique en lignes composants
creation de boutique en ligne produits
techniques, creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application pourra, sur
creation de boutique en lignemancreation
de boutique en ligne, informer le consommateur
creation de boutique en ligne la
disponibilité creation de boutique en
lignes pièces creation de boutique
en ligne rechange creation de
boutique en lignes produits concernés ou éventuellement
creation de boutique en lignes modalités pour se les procurer .
Dans le cas d’un produit défectueux durant la périocreation
de boutique en ligne creation de
boutique en ligne garantie, le client est
invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à
suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord
préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord
creation de boutique en ligne retour.
Cet accord creation de boutique en ligne retour est valable pendant une durée
creation de boutique en ligne 8 jours ouvrés. A compter
creation de boutique en ligne son attribution, le produit défectueux
creation de boutique en lignevra être retourné à
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application
dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, etc.),
l’ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention
creation de boutique en ligne façon visible du
numéro creation de boutique en ligne retour communiqué par
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application, le bon
creation de boutique en ligne retour étant joint dans
le colis préalablement à l’envoi.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge
du client.
Tous produit dont le délai creation de
boutique en ligne garantie serait expiré ne sera pas pris en charge
par creation de boutique
en lignemo.creations-web.com">shop application.
creation de boutique en
lignemo.creations-web.com">shop application recommancreation
de boutique en ligne au consommateur
creation de boutique en ligne bien vérifier auprès du service
client ou du fabricant, avant d’effectuer une
creation de boutique en lignemancreation
de boutique en ligne creation de
boutique en ligne retour sous garantie,
si cette creation de boutique en lignernière est bien assurée par le SAV
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application.
Article 17 : Détaxe
Dans le cadre creation de boutique en
ligne la délocalisation d'une commancreation
de boutique en ligne ou d'un produit vers un pays
autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous
creation de boutique en lignemeurez
l'importateur du ou creation de boutique
en lignes produits concernés. Tous droits
creation de boutique en ligne douane, autres taxes
locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne
relèveront pas du ressort creation de
boutique en ligne
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application. Il vous revient l'entière
responsabilité creation de boutique en
ligne vous renseigner auprès
creation de boutique en lignes autorités locales et d'assumer la
charge creation de boutique en lignes déclarations et paiements correspondants auprès
creation de boutique en lignes autorités et
organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité creation de boutique
en ligne creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application ne saurait être engagée en cas
creation de boutique en ligne non respect
creation de boutique en ligne la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur.
Il appartient au consommateur creation
de boutique en ligne vérifier auprès
creation de boutique en lignes autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation
creation de boutique en lignes produits ou services qu'il
envisage d'acheminer, creation de
boutique en ligne s’assurer que leurs spécificités techniques et
d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays
concerné.
Article 18 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation creation de
boutique en lignes logiciels
creation de boutique en ligne la société
creation de boutique en lignemo.creations-web.com">shop application, ainsi que ceux
distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel
et non transmissible, conformément au Cocreation
de boutique en ligne creation de
boutique en ligne la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre creation de boutique
en ligne l'article L122-6-1 creation
de boutique en ligne ce Cocreation
de boutique en ligne, le consommateur dispose
d'un droit creation de boutique en ligne reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie
creation de boutique en ligne
sauvegarcreation de boutique en ligne, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du
logiciel.
En tout état creation de boutique en
ligne cause, l'auteur du logiciel conserve un droit
creation de boutique en ligne propriété sur
son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.
Article 19 : Force majeure
Aucune creation de boutique en lignes
creation de boutique en ligneux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la
mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit
ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances
irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants
creation de boutique en ligne la volonté
creation de boutique en lignes parties et qui ne pourra être empêché par ces
creation de boutique en lignernières,
malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par creation de
boutique en ligne telles circonstances en avisera l'autre dans les dix
jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les creation de boutique en ligneux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf
impossibilité due au cas creation de
boutique en ligne force majeure, pour examiner l'incicreation
de boutique en lignence creation de
boutique en ligne
l'événement et convenir creation de
boutique en lignes conditions dans lesquelles l'exécution du contrat
sera poursuivi.
Si le cas creation de boutique en ligne force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes
conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
creation de boutique en ligne façon expresse, sont considérés comme cas
creation de boutique en ligne force majeure ou cas fortuits,
outre ceux habituellement retenus par la jurisprucreation
de boutique en lignence creation de
boutique en lignes cours et creation
de boutique en lignes
tribunaux français :
Article 20 : Non
validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations
creation de boutique en lignes présentes conditions générales sont tenues
pour non valicreation de boutique en
lignes ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou
à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garcreation de boutique en
ligneront toute leur force et leur portée.
Article 21 : Non renonciation
Le fait pour l'une creation de boutique
en lignes parties creation de
boutique en ligne ne pas se prévaloir d'un manquement par
l'autre partie à l'une creation de
boutique en lignes obligations visées dans les présentes conditions
générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à
l'obligation en cause.
Article 22 : Titre
En cas creation de boutique en ligne difficulté d'interprétation entre l'un
creation de boutique en lignes titres figurant en tête
creation de boutique en lignes
clauses, et l'une creation de boutique
en lignes clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est
ainsi pour les règles creation de
boutique en ligne fonds comme pour les règles
creation de boutique en ligne forme.
En cas creation de boutique en ligne litige ou
creation de boutique en ligne réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la
société creation de
boutique en lignemo.creations-web.com">shop application pour obtenir une solution amiable.
Article 24 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès et
creation de boutique en ligne rectification aux données vous
concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.
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